Conditions générales de vente

Identité du vendeur

WORLD BOXING FITNESS, société par actions simplifiée au capital social de 5 000 €, dont le siège social est situé au 1 avenue de Grasse, 06800 Cagnes-sur-Mer, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Antibes sous le numéro 984 645 069, représentée par M. Romain Huneau, agissant en qualité de président. TVA intracommunautaire FR39 984645069.
La société exploite la salle de sport Easy Sculpt à cette même adresse.
Contact : contact@worldboxingfitness.fr · 06 16 94 70 93.

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues à distance sur le site worldboxingfitness.fr (page Boutique) ainsi que l'utilisation des installations du club Easy Sculpt : abonnements, formules payées comptant, carnets, pass et séances. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, du règlement intérieur du club (article 8) et de la décharge médicale (article 7). L'adhésion est nominative et incessible ; elle autorise l'accès en libre-service aux installations dans la limite des horaires d'ouverture, 7j/7 de 6h à 23h, dans le cadre de la formule choisie.

Article 2 — Offres et prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page Boutique. Le prix applicable est celui affiché au jour de la commande. Pendant toute la durée d'un contrat en cours, le prix est garanti en euros constants, sauf modification du taux de TVA. En cas d'interruption du contrat à l'initiative du membre, le club se réserve le droit d'actualiser le prix de l'abonnement lors de la réactivation.

Article 3 — Commande et paiement en ligne

La commande s'effectue sur la page Boutique : choix de la formule, saisie des coordonnées de l'adhérent (et du second adhérent pour les formules Duo), puis paiement par carte bancaire via la plateforme sécurisée SumUp (3-D Secure). Pour les abonnements mensuels, le premier mois (et les éventuels frais d'inscription) est réglé en ligne à la commande ; les échéances suivantes sont prélevées par mandat SEPA à partir des coordonnées bancaires fournies lors de la commande. La confirmation de la commande est affichée à l'écran à l'issue du paiement. Le club crée ensuite le compte adhérent et l'accès au club ; la carte de membre est remise lors de la première venue. En cas de perte de la carte, une participation de 15 € est demandée pour l'émission d'une nouvelle carte.

Article 4 — Durée, reconduction et résiliation

Les conditions de durée dépendent de la formule choisie, telle que présentée sur la page Boutique :

• Formules avec engagement (12 mois) : période incompressible de 12 mois, puis reconduction tacite par périodes d'un mois. La résiliation à l'initiative du membre est possible à compter du 10^e mois effectif, par courrier recommandé avec avis de réception, moyennant un préavis de 2 mois et la restitution de la carte de membre. À défaut de restitution, les prélèvements se poursuivent jusqu'à remise de la carte.
• Formules sans engagement : reconduction tacite par périodes d'un mois, résiliables à tout moment ; la résiliation prend effet à l'issue de la période mensuelle en cours.
• Formules payées comptant : durée ferme prépayée, sans reconduction tacite.
• Pass, carnets et séances : durée de validité indiquée sur l'offre (ex. séance d'essai valable 1 semaine).

Suspension — en cas de force majeure (maladie ou accident grave empêchant durablement la pratique sportive, décès, mutation professionnelle du fait de l'employeur, sur justificatifs), le membre bénéficie d'une suspension des services du club. Pour tout autre empêchement non définitif supérieur à 1 mois, une suspension d'abonnement est possible à condition d'en informer préalablement le club et de remettre sa carte de membre avec les pièces justificatives ; pendant la suspension, un prélèvement réduit de 7 € par mois reste dû.

Résiliation à l'initiative du club — l'abonnement est résilié de plein droit en cas de fraude dans la constitution du dossier, fausse déclaration ou falsification de pièces, fraude dans l'utilisation de la carte d'accès, non-respect du règlement intérieur, ou défaut de paiement. Un premier incident de paiement entraîne la suspension de la carte jusqu'à régularisation, majorée de 9 € de frais de gestion ; à partir de deux incidents, l'intégralité du forfait devient exigible auprès de notre service de recouvrement, sans préjudice de poursuites.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, en adressant au club une déclaration dénuée d'ambiguïté (email à contact@worldboxingfitness.fr ou courrier à l'adresse du club), par exemple au moyen du formulaire reproduit en fin de page. Le club rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la demande, via le même moyen de paiement.

Si le membre demande expressément à accéder au club avant l'expiration du délai de rétractation puis se rétracte, il reste redevable du prix au prorata du service consommé jusqu'à la communication de sa décision (article L221-25). Le droit de rétractation ne peut plus être exercé si le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai, avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès au droit de rétractation (article L221-28 1° — ex. une séance d'essai déjà effectuée).

Article 6 — Exécution des prestations

L'accès au club est ouvert dès la création du compte adhérent consécutive à la commande, dans les conditions de la formule choisie. Les cours collectifs sont proposés selon le planning en vigueur, susceptible d'évolution. Les horaires d'ouverture ne peuvent être modifiés sans motif valable ; les modifications éventuelles (horaires d'été, travaux, force majeure) sont portées à la connaissance des membres.

Article 7 — Condition physique, certificat médical et décharge

Le membre atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et en particulier d'utiliser les services, activités, matériels et installations proposés par le club (musculation, cardio-training, cours collectifs et autres activités). Il est invité à remettre un certificat médical d'aptitude à la pratique sportive. À défaut, il décharge le club, ses responsables, salariés et intervenants de toute réclamation liée à un dommage corporel survenu du fait de sa pratique, dans les conditions de la décharge médicale signée lors de l'inscription. Pour les mineurs, le(s) titulaire(s) de l'autorité parentale consent(ent) à la pratique et s'engage(nt) à transmettre au mineur les avertissements et consignes du club.

Article 8 — Règlement intérieur, sécurité et hygiène

Le membre s'engage à respecter le règlement intérieur du club, dont notamment :

• présence des enfants exclue dans l'enceinte du club pour des raisons de sécurité ;
• interdiction de fumer à l'intérieur et devant la porte de l'établissement ;
• véhicules (vélos, trottinettes…) interdits dans l'établissement ;
• port de vêtements et chaussures de sport dédiés ; serviette obligatoire sur les appareils et tapis ;
• nettoyage et rangement de sa place et du matériel après utilisation ; nourriture interdite dans les salles ;
• respect des responsables, salariés, professeurs et autres membres ;
• obligation d'alerter immédiatement les secours en cas d'accident dont on est témoin ;
• les invités et séances découverte sont soumis au même règlement (pièce d'identité à déposer, sur rendez-vous).

Consigne de sécurité : il est fortement conseillé d'attendre l'arrivée d'un autre membre si l'on est seul à l'entraînement. Les casiers des vestiaires sont utilisables le temps de la séance uniquement, avec un cadenas personnel ; ils ne font l'objet d'aucune surveillance spécifique et tout effet laissé après la séance pourra être retiré (cadenas coupé) sans indemnité. La direction se réserve le droit d'exclure, temporairement ou définitivement, toute personne ne respectant pas le règlement intérieur.

Article 9 — Responsabilité et assurances

Le club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel, conformément au code du sport. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d'accident résultant de l'inobservation des consignes de sécurité ou de l'utilisation inappropriée des appareils. Le membre est invité à souscrire une assurance responsabilité civile personnelle ainsi que, s'il le souhaite, une assurance individuelle accident auprès de l'assureur de son choix.

Article 10 — Données personnelles

WORLD BOXING FITNESS traite les données personnelles des adhérents pour la gestion des adhésions, des paiements et de la relation client. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque adhérent dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité sur ses données, exerçable auprès de contact@worldboxingfitness.fr. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le club est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7 ; les images sont conservées 24 heures puis automatiquement effacées.

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au club, après démarche écrite préalable auprès de contact@worldboxingfitness.fr. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible sur ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.

Annexe — Formulaire de rétractation

(À adresser à WORLD BOXING FITNESS, 1 avenue de Grasse, 06800 Cagnes-sur-Mer ou à contact@worldboxingfitness.fr, uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)

« Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
— Commandée le : …
— Nom du consommateur : …
— Adresse du consommateur : …
— Signature (en cas de notification sur papier) : …
— Date : … »